Conditions générales de ventes

 

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES


1.1 Les prix de billetterie sèche sans prestation associée sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de location.
1.2 Selon les Evènements, différents types de tarifs peuvent vous être proposés. Des produits billetterie avec prestation associée peuvent être proposés et seront alors indiqués en HT et TTC.
1.3 Le nombre total de places en réservations cumulé par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.
1.4 Pour des raisons de sécurité la société Stadium limite à 500 euros le montant d’une transaction et à 1000 euros le montant de trois transactions sur son site internet.
1.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.6 Stadium 360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (frais de location et de gestion compris) au moment de l'enregistrement des commandes.
1.7 Selon la réglementation en vigueur et, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra vous remettre un billet standard à 2 souches à l'entrée de l'événement, lors du contrôle de votre billet.
1.8 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.


ARTICLE 2 – DISPONIBILITE ET PLAN DE SALLE


2.1 Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.
2.2 Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir avertit, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie. Si le nombre de places demandés était supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu'il soit attribué au client des places non contigües.
2.3 Au cours du processus de réservation et en cas de plusieurs catégories de billetterie sans prestation associée, les places numérotées peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel desdites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l'emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.


ARTICLE 3 – PAIEMENT


3.1 Le paiement des billets par le client sur le site de la société Stadium 360 s'effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD, ou par PAYPAL.
3.2 Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dés la validation finale de la transaction.
3.3 Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, directement sur le site web www.stadiumcup.fr ou via un e-mail envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES


4.1 SECURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.stadiumcup.fr sont sécurisés. La société Stadium 360 utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution SOGENACTIF fournie par la société SOCIETE GENERALE ou PAYPAL.
4.2 DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, la société Stadium 360 sera amenée, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, sont collectés son adresse e-mail et son numéro de téléphone mobile). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant. Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Stadium 360 lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation de l'Evènement, sites affiliés à Stadium 360, hébergeur). Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société Stadium 360 à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de Stadium 360, le client devra adresser un courrier électronique à info@stadium-360.com. En tout état de cause, Stadium 360 se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres d'Evènements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Stadium 360, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à info@stadium-360.com. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par Stadium 360, en adressant un courrier libellé à l'adresse suivante : SOCIETE STADIUM 360 – 5 rue Legravérend, 75012 Paris ou un courriel à l'adresse info@stadium-360.com. (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).


ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.
5.2 Les données enregistrées par la société Stadium 360 représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.


ARTICLE 6 – LIVRAISON DES BILLETS


6.1 Dés la confirmation de l'achat, le client bénéficiera soit  d’une livraison d'un billet à l’adresse communiquée lors de l’achat (livraison 7 jours avant le jour de l’événement) si la catégorie du billet et la date d’achat lui permettent, soit d’un mode retrait du billet sur place le jour de l’événement en se présentant avec une pièce d’identité comportant les informations données lors de la commande (nom, prénom, date de naissance).
6.2 En acceptant ces conditions générales de ventes, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets Stadium 360.

ARTICLE 7 – CONTROLE DES BILLETS


7.1 Le contrôle des billets sera effectué à l'aide d’un numéro propre à chaque billet et de souches détachables présentes sur les billets.  
7.2 Le numéro de commande accompagné de la carte d’identité comportant les informations données lors de la commande (nom, prénom, date de naissance) permettent l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.
7.3 L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
7.4 Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches. Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou céder, même à titre gratuit, sauf demande écrite à Stadium 360 et accord exprès de cette dernière.
7.5 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le billet sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
7.6 L'organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'organisateur n'est notamment pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet envoyé à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet livré à domicile dans la mesure où la copie du billet livré à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Si la personne détentrice d'un billet livré à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
ARTICLE 8 - ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT
8.1 Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
8.2 A compter de leur achat par le client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans ce dernier cas, en cas d'annulation d'un Evénement par l'organisateur.
8.3 En cas d'annulation d'un Evénement, l’acquéreur initial se verra remettre un billet pour le même événement si ce dernier est décalé, ou un billet pour un autre événement de Stadium 360 avec les mêmes conditions de prestations.
8.4 Le client accepte que la société Stadium 360, avertie par l'organisateur d'un Evènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit Evènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Stadium 360 dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
8.5 En tout état de cause, sauf dans le cas de l'annulation d'un événement énoncé au 8.1, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service clients Stadium 360 est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@stadium-360.com


ARTICLE 10 – RESPONSABILITE


10. La société Stadium 360 est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.


ARTICLE 11 – MENTIONS LEGALES


Stadium est une société spécialisée dans l’évènementiel et les voyages sportifs.
Dénomination : Stadium S.A.R.L
Siège social : 5 rue Legravérend 75012 Paris
Représentant légal : Sylvain Fazilleau
Directeur de la publication : Sylvain Fazilleau
Hébergeur du site stadium : 1and1 (www.1and1.fr)
Capital social : 10000 euros
RCS : 531705085
N° Id. TVA : FR28531705085
Télécopie : +33 478786166


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES


12.1 Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société Stadium 360 sont soumises à la loi française.
12.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.


CONDITIONS D'UTILISATION DU BILLET


Le billet est soumis aux conditions générales de vente de Stadium 360 ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet :
L'entrée à l'événement est soumise au contrôle de la validité de votre billet.
L'organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre billet.
D'autre part, le prix du billet « standard » remis au client n'affichera pas systématiquement les frais de location propres à Stadium 360.
Une bonne qualité de billet est nécessaire. Les billets souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
Le billet est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'événement. En cas d'annulation, se rapporter à l’article 8 des Conditions Générales de Ventes.
Le billet est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
Le billet fourni est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions énoncées ci-dessus. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'événement.
Au sein de l'événement, les clients de Stadium 360 s'engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l'organisateur.
D'autre part, l'acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'événement.
Stadium 360 décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande et de traitement du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
Il est strictement interdire de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet, acheté via www.stadiumcup.fr, de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

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